Optimisation fiscale · Solution

Holding,
structuration & transmission

La holding patrimoniale est l'outil de référence pour les chefs d'entreprise et professions libérales souhaitant optimiser la fiscalité de leurs flux financiers, organiser la transmission et faciliter la gestion de leur patrimoine global.

NUMMI
Régime mère-fille : dividendes quasi exonérés d'IS (quote-part 5%)
IS à 15% sur les 42 500 premiers € de bénéfice (PME)
OBO : monétisation partielle sans perdre le contrôle
Transmission facilitée avec Pacte Dutreil (exonération 75%)
CIF · Conseil en Investissements Financiers· COA · Courtier en Assurances· COBSP · Courtier en Opérations de Banque et Paiement· Membre CNCGP· Cabinet 100% indépendant · Paris 8e· CIF · Conseil en Investissements Financiers· COA · Courtier en Assurances· COBSP · Courtier en Opérations de Banque et Paiement· Membre CNCGP· Cabinet 100% indépendant · Paris 8e·

Pourquoi cette solution

Les avantages clés

01

Régime mère-fille

Les dividendes remontés d'une filiale vers la holding bénéficient d'une exonération quasi-totale d'IS : seule une quote-part de frais et charges de 5% est réintégrée dans le résultat imposable. Condition : détention ≥ 5% du capital de la filiale depuis au moins 2 ans.

02

IS optimisé & intégration fiscale

Taux IS de droit commun : 25%. Taux réduit de 15% applicable jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME (CA < 10 M€, capital libéré et détenu à 75% par des personnes physiques). L'intégration fiscale (détention ≥ 95%) permet de compenser les résultats entre entités du groupe.

03

OBO & capitalisation des excédents

L'OBO (Owner Buy Out) permet au chef d'entreprise de monétiser partiellement son patrimoine professionnel tout en restant aux commandes. La holding réinvestit ensuite les excédents de trésorerie en immobilier, private equity ou contrats de capitalisation, dans un cadre fiscal maîtrisé.

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Cas pratiques

À qui s'adresse
cette solution ?

Chef d'entreprise, 52 ans

Objectif : préparer la transmission de son entreprise tout en monétisant partiellement. Solution : création d'une holding SAS, apport des titres de la société opérationnelle, OBO partiel pour dégager des liquidités réinvesties en assurance-vie.

Médecin libéral en SEL

Objectif : optimiser la fiscalité des revenus excédentaires. Solution : création d'une SPFPL (holding de SEL) permettant de remonter les dividendes à IS réduit et de réinvestir dans l'immobilier ou le private equity.

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